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Avantages fiscauxLa reglementation française encourage les dons aux associations en accordant des déductions fiscales aux particuliers et aux entreprises qui font des dons à une institution française reconnue. Pour les particuliers, 66% du montant des dons sont déductibles des impôts dans la limite de 20% du revenu imposable. Par exemple :
Pour les particuliers soumis à l’ISF, l’intégralité de leurs dons est déductible (plafonnés à € 50 000) à hauteur de 75% du montant de leur ISF. Pour les entreprises, 60% des dons sont déductibles dans la limite de 5 ‰ (cinq pour mille) du chiffre d’affaires annuel. Les résidents israéliens bénéficient de la déduction fiscale selon l'article 46. Nous aider : Choisir comment participer - Determiner vos Avantages Fiscaux - Faire un don |
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